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Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture

Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel

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Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. ©Electre 2024
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