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Contrat ou institution : un enjeu de société
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Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Fait le point sur les oscillations entre recours au contrat ou à l'institution dans l'action publique et dans les activités privées. ©Electre 2024
