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Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme

Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme

Auteur : Vincent Lecoq

30,00 €
Cette étude part du constat de la crise du droit de l'urbanisme et envisage la détermination d'une norme locale d'urbanisme à partir d'une refonte de ce droit répondant aux exigences (matérielles, institutionnelles et conceptuelles) contemporaines. Elle tente de dégager un modèle faisant prévaloir la proposition sur la critique, fruit d'un partenariat entre personnes publiques et privées. ©Electre 2024