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Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Auteur : Rémi Rouquette

40,00 €
Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. ©Electre 2024
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