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Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires : actes de la journée d'études, 21 juin 2006
15,00 €
La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires : vote des étrangers aux élections communales, pactes de majorité dans l'élection du bourgmestre, responsabilité pénale et civile des mandataires locaux. ©Electre 2024
