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Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Auteur : Bruno Cinotti

22,87 €
Regroupe les lois et réglements qui régissent les forêts en France. Détaille les personnels concernés, leurs compétences judiciaires, la façon de constater une infraction, les peines encourues, les procédures à respecter. ©Electre 2024
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