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Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des conflits. L'ensemble fournit des données visant à délimiter les conditions d'arbitralité objective des litiges intéressant les personnes morales de droit public. ©Electre 2024