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L'essentiel du droit du service public
Auteur : Renan Le Mestre
12,70 €
Dégagée et théorisée par la doctrine, la notion de service public, utilisée par le législateur comme par le pouvoir réglementaire, est mise en oeuvre par le juge, notamment administratif. Son invocation justifie l'application de règles de droit spécifiques et dérogatoires au droit commun applicable entre particuliers. Traite des missions, de l'organisation et du régime juridique du service public. ©Electre 2024
