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La clause réputée non écrite
Auteur : Sophie Gaudemet
49,00 €
La clause réputée non écrite est une expression très fréquente dans le secteur du droit. Les textes la consacrent, dans des domaines aussi divers que le droit de la copropriété, des sociétés, des assurances, des baux ou de la consommation. ©Electre 2024
