Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République
Auteur : Olivier Steck
46,65 €
Pour comprendre l'évolution des rapports entre la loi et le décret pendant la Ve République, il est important d'analyser le droit positif sous la Constitution de 1875. Cette thèse donne les clés pour comprendre comment la distinction entre la loi et le règlement a été l'oeuvre du juge à travers les débats entre critère organique et matériel, qui furent si importants sous la IIIe République. ©Electre 2024
