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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux : master collectivités territoriales et politiques publiques
Auteur : Marie Zarégradsky
13,00 €
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée... ©Electre 2024
