La responsabilité environnementale : transposition de la directive 2004-35 et implications en droit interne
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Etude de l'application du régime de responsabilité environnementale dans le droit belge de l'environnement, principalement en ce qui concerne la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral. ©Electre 2024