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Le Conseil d'Etat et le droit social : actes du colloque

Le Conseil d'Etat et le droit social : actes du colloque

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Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux. ©Electre 2024
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