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Le droit de la consommation : après la loi du 17 mars 2014
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Exposé des mesures de la loi n°2014-344, ou loi Hamon, relative à la consommation. Elle vise à moderniser les moyens de contrôle et d'action de l'autorité chargée de la protection des consommateurs en introduisant notamment la procédure d'action de groupe en droit français. Les contributions interrogent l'effectivité et l'efficacité de ce texte et les moyens employés pour les améliorer. ©Electre 2024
