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Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen

Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen

Auteur : Hélène Muscat

48,50 €
Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France. ©Electre 2024