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Le droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier

Le droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier

Auteur : Adolphe Bambi Kabashi

28,00 €
Cette étude montre en quoi, en République démocratique du Congo, les droits minier, foncier et forestier, en principe autonomes les uns des autres, peuvent être en concurrence : l’exploitation des ressources minières concerne tout autant ce qui est sous terre que ce qui est à la surface, ainsi que tout ce qui est rejets ou remblais. ©Electre 2024
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