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Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008
Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)
55,00 €
Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur les manifestations du droit souple, à savoir les codes de conduite privés, les codifications privées, les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes, etc. Sa réception par les destinataires et par l'ordre juridique est ensuite étudiée. ©Electre 2024
