Un article a bien été ajouté à votre panier

Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation, le partenariat public-privé (PPP), BEA, AOT, CP

Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation, le partenariat public-privé (PPP), BEA, AOT, CP

Auteur : Patricia Grelier Wyckoff

25,00 €
Des questions-réponses pour tout savoir sur les codes, les lois, les textes d'application relatifs aux contrats des marchés publics : quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Qui peut conclure un BEA ? Quel est le régime juridique du BEA ? ©Electre 2021