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Le mémento du référé précontractuel : procédure, moyens et jurisprudence
Auteur : Aldo Sevino
20,20 €
Les requérants (entreprises de BTP ou prestataires de services) sont souvent amenés à saisir leur conseil juridique d'un dossier en référé précontractuel avant l'expiration du délai de 10 jours pendant lequel le pouvoir adjudicateur se voit interdire la signature d'un marché public informatisé. Description détaillée de la procédure. ©Electre 2024
