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Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
45,00 €
Etude de droit comparé portant sur la place dans l'ordre juridique et les justifications des autorités de régulation économique indépendantes en France et en Allemagne. L'analyse critique des éléments assurant leur indépendance envers le gouvernement est suivie d'une étude de leurs missions, de l'étendue politique de leur liberté d'action et des questions de procédure et de protection des droits. ©Electre 2024
