Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux
Auteur : Pierre Soler-Couteaux
55,00 €
Compte-rendu du régime réformé du permis de construire précisant au préalable son objet et examinant son champ d'application. Les auteurs examinent les règles régissant son instruction et sa délivrance, les conditions de sa mise en oeuvre, le régime de la conformité de la construction autorisée. Comporte en dernier lieu un chapitre consacré au contentieux. ©Electre 2024
