Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local
Auteur : Claudie Boiteau
40,00 €
Bien que définie par la loi et le règlement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et contentieuses des conventions de délégation de service public. ©Electre 2024