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Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales

Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales

Auteur : Laetitia Janicot

52,75 €
Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce droit initiée récemment rencontre des limites et illustre l'ambivalence des assemblées à mi-chemin des organes administratifs et des assemblées politiques. ©Electre 2024