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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
Auteur : Benoît Jean-Antoine
47,65 €
Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de la jurisprudence financière à partir des années 1970 et le caractère parfois politique des considérations budgétaires. ©Electre 2024
