Les normes non directement applicables en droit public français
Auteur : Mélanie Trienbach
58,00 €
Après avoir analysé la démarche d’identification de l'absence d’applicabilité directe des normes en droit public français, l'auteure examine les raisons tant théoriques que pratiques pour lesquelles la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Elle propose quelques hypothèses et des solutions. ©Electre 2024