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Mémento de la réglementation environnementale française et européenne

Mémento de la réglementation environnementale française et européenne

20,00 €
Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc. ©Electre 2024
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