Revue générale de droit médical. L'indemnisation amiable des accidents médicaux : bilan du traitement de 15.000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM et perspectives d'avenir
Auteur : Pierre-André Lecocq
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Panorama des méthodes d'action des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation d'accidents médicaux ; analyse des rapports annuels et bilan du fonctionnement de l'organisation triangulaire (CRCI, Office national, assureurs) du dispositif de règlement amiable ; perspectives d'évolution d'un système contesté mais largement appliqué. ©Electre 2024