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Sécuriser l'urbanisme

Sécuriser l'urbanisme

20,00 €
Traite de l'insécurité juridique qui entoure le montage des opérations d'aménagement du territoire : l'imprévisibilité des décisions de justice, le rôle de la concertation préalable, la prévention des recours contentieux, le risque juridique dans les ZAC ou le Littoral... ©Electre 2024
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