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Taxe d'aménagement et versement de sous-densité : principes, champs d'application, mise en oeuvre
Auteur : Yves Goujon
49,00 €
Explication de la réforme de la fiscalité de l'aménagement entrée en vigueur en mars 2012, et plus particulièrement de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité à destination des professionnels de l'urbanisme. ©Electre 2024
