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La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
35,00 €
Contributions présentées lors d'un colloque tenu au Sénat en mars 2014 sur la "révolution culturelle" constituée par l'instauration en France de la question prioritaire de constitutionnalité. L'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables de déclencher un procès constitutionnel. Ainsi, l'idée de verticalité cède du terrain au profit de celle d'horizontalité ou de partenariat. ©Electre 2024
