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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur : Sylvie Salles
70,00 €
L'auteure soutient que le Conseil constitutionnel intègre dans son raisonnement les conséquences possibles de ses décisions et que les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité, de constitutionnalité ou de constitutionnalité sous réserve est l'élément le plus déterminant pour la fabrication de la décision. ©Electre 2024
