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Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

Auteur : Stéphane Buffa

42,00 €
La thèse a pour objet la recherche des fondements conceptuels du pouvoir discrétionnaire en droit administratif et les difficultés de son application en droit fiscal. Cela conduit l'auteur à proposer une nouvelle définition de ce pouvoir propre au droit fiscal. ©Electre 2024
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