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Propriété publique et droit de l'Union européenne
Auteur : Christophe Roux
72,00 €
Le droit de l’Union européenne a des incidences tangibles sur le droit français. Redéfinissant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l’utilité publique, le droit de l’Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l’ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. ©Electre 2024
