Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)
Auteur : Cécile Guérin-Bargues
49,70 €
Sur la base d'une comparaison en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis des fondements et des régimes juridiques des immunités, examen des ressorts de la légitimité et de l'utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif. L'auteur démontre en quoi l'irresponsabilité et l'inviolabilité parlementaires ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du régime représentatif. ©Electre 2024
