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L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités

L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités

Auteur : Sandrine Biagini-Girard

46,50 €
Thèse présentant la notion d'inexistence dans le droit administratif. Analyse la systématisation de l'inexistence et son utilisation par le juge administratif. ©Electre 2024
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