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L'office du juge administratif et le contrat administratif

L'office du juge administratif et le contrat administratif

Auteur : Elise Langelier

50,00 €
Analyse de l'office du juge administratif dans le domaine contractuel. Cet office ne se réduit pas à l'office du juge du contrat, dit de pleine juridiction. La notion est plus large. La thèse met en évidence aussi bien l'unité de l'office des différents juges administratifs que leur diversité. Différents mouvements sont mis en évidence. ©Electre 2024
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