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L'office du juge judiciaire et la rétroactivité

L'office du juge judiciaire et la rétroactivité

Auteur : Caroline Malpel-Bouyjou

65,00 €
Etude sur les conditions de l'efficacité de l'office du juge à travers la rétroactivité juridictionnelle et la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2024
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