La décision administrative
Auteur : Benjamin Defoort
64,00 €
L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa caractérisation. L'évaluation de la pertinence de la définition proposée permet de montrer les différentes utilisations qu'il est possible d'en faire. ©Electre 2024