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La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Julien Bonnet

9,00 €
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ©Electre 2020