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La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution des droits fondamentaux
Auteur : Emmanuel Dupic
28,00 €
Bilan, après 3 ans, de l'introduction en 2010 en France de la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès : ses effets sur le droit pénal et la procédure pénale, ainsi que le renforcement de la protection des libertés publiques. ©Electre 2024
