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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Auteur : Benoît Camguilhem

65,00 €
Le juriste identifie les fondements de la responsabilité sans faute, puis pointe l'insuffisance des fondements juridiques de ce point de droit administratif, avant de démontrer que la responsabilité sans faute ne repose sur aucun fondement propre. ©Electre 2024
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