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L'abus de droit en droit constitutionnel

L'abus de droit en droit constitutionnel

Auteur : Laurent Eck

56,00 €
L'ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution. ©Electre 2024
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