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L'évidence en contentieux administratif

L'évidence en contentieux administratif

Auteur : Jean-Yves Vincent

18,00 €
Etude de la notion d'évidence, fréquemment évoquée par le juge administratif en droit interne et européen dans la gestion de ses relations avec les juridictions concurrentes. A la recherche du vrai plutôt que du juste, ce magistrat se retrouve confronté en permanence à la recherche du critère absolu et objectif de la vérité. Thèse remaniée de J.Y. Vincent soutenue en 1972. ©Electre 2024