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L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique

L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique

Auteur : Stéphane Schott

52,00 €
A partir d'une étude systématique du droit positif des 16 Länder de la République fédérale d'Allemagne, cette analyse démontre que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite "directe" ou "immédiate". Cette institution qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et aux organes de l'Etat, s'inscrit dans la démocratie "médiate". ©Electre 2024
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