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L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative, 1791-1792

L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative, 1791-1792

Auteur : Isabelle Anselme

42,00 €
Issu d'une thèse, ce volume traite de l'appréciation et de l'utilisation argumentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Constitution de 1791 dans 230 débats de l'Assemblée législative. L'historienne du droit montre que ces deux textes avaient alors une authentique valeur normative et ont servi de support à l'élaboration de mesures législatives cruciales. ©Electre 2020