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La preuve et la justice administrative française

La preuve et la justice administrative française

Auteur : Caroline Foulquier

61,50 €
Cette mise en valeur du rôle et de la place de la preuve dans l'édification d'un jugement analyse les conditions et les limites d'une possibilité de connaissance du juge à partir des preuves et aborde le rôle effectif de l'inquisitoire et de l'intime conviction en contentieux administratif. ©Electre 2024