La preuve et la justice administrative française
Auteur : Caroline Foulquier
61,50 €
Cette mise en valeur du rôle et de la place de la preuve dans l'édification d'un jugement analyse les conditions et les limites d'une possibilité de connaissance du juge à partir des preuves et aborde le rôle effectif de l'inquisitoire et de l'intime conviction en contentieux administratif. ©Electre 2024