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La protection de l'identité constitutionnelle de la France

La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Auteur : Martin Quesnel

64,00 €
Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2024