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La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé

La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé

172,00 €
Par le biais d'une approche comparative portant sur le droit français, allemand, espagnol et italien, l'ouvrage interroge le filtrage de la question de constitutionnalité ainsi que le jugement, le contentieux et le contrôle de constitutionnalité. Avec le compte rendu des débats et discussions du colloque d'Aix-en-Provence des 21 et 22 mars 2013. ©Electre 2024