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La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français

La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français

Auteur : Magali Lafourcade

56,00 €
L'auteure de cette thèse affirme la nécessité de réouvrir des procédures juridictionnelles consécutives à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, puisqu'elle permet à la personne de faire respecter les garanties émanant du système européen de protection des droits fondamentaux. Il s'agit de pouvoir réparer les conséquences d'une décision entachée d'une violation conventionnelle. ©Electre 2024