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Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Auteur : Géraldine Chavrier

24,35 €
Réflexions sur l'étendue du pouvoir normatif local, et notamment sur la possibilité juridique d'un accroissement du pouvoir local dans le domaine législatif et dans le domaine réglementaire. ©Electre 2024